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Un habitat sain

Rénovation écologique / habitat sain : Les aides à la rénovation

Le crédit d'impôt concerne l'achat de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture (pour les conditions de facturation voir ci-dessous l'article 90 de la loi de finances pour 2005). Son taux dépend du type d'équipement choisi.

  • Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, le plafond   des dépenses est de : 8 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
  • Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge. Cette somme est divisée par 2 en cas d'enfants réputés à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
  • A noter : il n'est prévu qu'un plafond unique de dépenses de 8 000€ pour les propriétaires bailleurs (pas de prise en compte du foyer fiscal dans ce cas) pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

    Matériaux d'isolation thermique

    L'achat de certains matériaux d'isolation thermique donne droit à un crédit d'impôt de 25 % des dépenses
    Matériaux d'isolation thermique des parois opaques
    Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Toitures-terrasses, Murs en façade ou en pignon
    Caractéristiques et performances
    Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
    R ≥ 2,4 m² °K/W
    Toitures sur combles
    R ≥ 4,5 m² °K/W
    info énergie : pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important plus le produit est isolant.
    separation
    Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
    Caractéristiques et performances
    Fenêtres ou portes-fenêtres
    Uw < 2  W/m² °K
    Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)
    Ug ≤1,5 W/m² °K
    Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé
    Ug ≤ 2,4 W/m² °K
    info énergie : Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en oeuvre de la fenêtre.
    Volets isolants
    Caractéristiques et performances
    Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé
    R > 0,20 m² °K/W
    Info énergie : la nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit.
    Calorifugeage
    Caractéristiques et performances
    Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
    R ≥ 1 m² °K/W
    info énergie : la nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particuliérement la nuit.
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